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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : L'administration de l'éducation.
  • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    • Art. R211-1 à D211-16
      Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
    • Art. D212-1 à D212-34
      Chapitre II : Les compétences des communes
    • Art. R213-1 à D213-30
      Chapitre III : Les compétences des départements
    • Art. R214-1 à D214-12
      Chapitre IV : Les compétences des régions
    • Art. R215-1
      Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
    • Art. D216-1 à R216-19
      Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
  • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    • Art. R221-1
      Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
    • Art. R*222-1 à D222-42
      Chapitre II : Les services académiques et départementaux
  • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    • Art. D230-1 à D230-7
      Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
    • Art. R231-1 à R231-33
      Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
    • Art. D232-1 à R232-48
      Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • Art. D233-1 à D233-12
      Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    • Art. R234-1 à R234-45
      Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
    • Art. R235-1 à R235-17
      Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
    • Art. D237-9 à R237-27
      Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
    • Art. R238-1 à R238-5
      Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
    • Art. D239-1 à D239-33
      Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
  • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
    • Art. D241-1 à D241-35
      Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
    • Art. R242-1
      Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
  • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.

Lexique
A
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D
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J
P
R
S
T
Droit du travail
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Divorce
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Equipement et sécurité: Les vérifications
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Droit de l'internet
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