Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de l'éducation
>
Livre II : L'administration de l'éducation
Rechercher un article dans: Code de l'éducation
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de l'éducation
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et
communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier
: La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Art. L211-1 à L211-8
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
Art. L212-1 à L212-15
Chapitre II : Les compétences des communes
Art. L213-1 à L213-12
Chapitre III : Les compétences des départements
Art. L214-1 à L214-17
Chapitre IV : Les compétences des régions
Art. L215-1
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Art. L216-1 à L216-10
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Titre II
: L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Art. L222-1 à L222-2
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
Titre III
: Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Art. L230-1 à L230-3
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Art. L231-1 à L231-13
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Art. L232-1 à L232-7
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. L233-1 à L233-2
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Art. L234-1 à L234-8
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Art. L235-1
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Art. L236-1
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Art. L237-1 à L237-1
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Art. L238-1 à L238-3
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Art. L239-1
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art. L23-10-1
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Titre IV
: L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Art. L241-1 à L241-11
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Art. L242-1
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre V
: Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. L251-1
Chapitre unique.
Titre VI
: Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. L261-1 à L261-2
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. L262-1 à L262-5
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art. L263-1 à L263-2
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art. L264-1 à L264-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
