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Livre II : Interruption volontaire de grossesse
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Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère
et de l'enfant
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
: Dispositions générales
Art. R2212-1 à R2212-19
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
Art. R2213-1 à R2213-6
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Titre II
: Dispositions pénales
Art. R2222-1 à R2222-3
Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
