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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  • Titre Ier : Principes généraux
    • Art. R1211-1 à R1211-51
      Chapitre unique
  • Titre II : Sang humain
    • Art. D1221-1 à R1221-78
      Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
    • Art. R1222-1 à R1222-33
      Chapitre II : Etablissement français du sang
    • Art. R1223-1 à R1223-35
      Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
    • Art. R1224-1 à R1224-5
      Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
    • Art. R1225-1
      Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
  • Titre III : Organes
    • Art. R1231-1 à R1231-10
      Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
    • Art. R1232-1 à R1232-22
      Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
    • Art. R1233-1 à R1233-13
      Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
    • Art. D1234-1
      Chapitre IV : Transplantations d'organes
    • Art. R1235-1 à R1235-12
      Chapitre V : Dispositions communes
  • Titre IV : Tissus, cellules et produits
    • Art. R1241-1 à R1241-23
      Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
    • Art. R1242-1 à R1242-14
      Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
    • Art. R1243-1 à R1243-73
      Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
    • Art. R1244-1 à R1244-6
      Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
    • Art. R1245-1 à R1245-21
      Chapitre V : Dispositions communes
  • Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
    • Art. R1261-1 à R1261-9
      Chapitre unique : Produits thérapeutiques annexes

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