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Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
: Principes généraux
Art. L1211-1 à L1211-9
Chapitre unique.
Art. L1220-1 à L1224-3
Titre II
: Sang humain
Art. L1221-1 à L1221-14
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
Art. L1222-1 à L1222-10
Chapitre II : Etablissement français du sang.
Art. L1223-1 à L1223-6
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine.
Art. L1224-1 à L1224-3
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Art. L1231-1 A à L1235-7
Titre III
: Organes
Art. L1231-1 à L1231-4
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante.
Art. L1232-1 à L1232-6
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée.
Art. L1233-1 à L1233-4
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes.
Art. L1234-1 à L1234-4
Chapitre IV : Greffes d'organes.
Art. L1235-1 à L1235-7
Chapitre V : Dispositions communes.
Titre IV
: Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Art. L1241-1 à L1241-7
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte.
Art. L1242-1 à L1242-3
Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.
Art. L1243-1 à L1243-9
Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
Art. L1244-1 à L1244-9
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.
Art. L1245-1 à L1245-8
Chapitre V : Dispositions communes.
Titre V
: Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Art. L1251-1
Chapitre unique.
Titre VI
: Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Art. L1261-1 à L1261-3
Chapitre unique.
Titre VII
: Dispositions pénales
Art. L1271-1 à L1271-8
Chapitre Ier : Sang.
Art. L1272-1 à L1272-9
Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits.
Art. L1273-1 à L1273-6
Chapitre III : Gamètes.
Art. L1274-1 à L1274-3
Chapitre IV : Dispositions communes.
