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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
  • Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
    • Art. 750 à 807
      Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
    • Art. 808 à 813
      Sous-titre II : Les pouvoirs du président.
    • Art. 814 à 826
      Sous-titre III : Dispositions diverses.
    • Art. 826-1
      Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
  • Art. 827 à 852-1
    Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité.
    • Art. 829 à 847-5
      Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.
    • Art. 848 à 850
      Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d'instance.
    • Art. 851 à 852
      Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d'instance.
    • Art. 852-1
      Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.
  • Art. 853 à 878-1
    Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.
    • Art. 854 à 869
      Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
    • Art. 872 à 876
      Chapitre II : Les pouvoirs du président.
    • Art. 877 à 878-1
      Chapitre III : Dispositions diverses.
  • Art. 879
    Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
  • Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
  • Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.
    • Art. 899 à 955-2
      Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.
    • Art. 956 à 959
      Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président.
    • Art. 960 à 972
      Sous-titre III : Dispositions diverses.
  • Art. 973 à 1031-7
    Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
    • Art. 974 à 982
      Chapitre Ier : La procédure avec représentation obligatoire.
    • Art. 983 à 995
      Chapitre II : La procédure sans représentation obligatoire.
    • Art. 996 à 1008
      Chapitre III : La procédure en matière électorale.
    • Art. 1009 à 1022-2
      Chapitre IV : Dispositions communes.
    • Art. 1023 à 1031
      Chapitre V : Dispositions diverses
    • Art. 1031-1 à 1031-7
      Chapitre VI : La saisine pour avis de la Cour de cassation.
  • Art. 1032 à 1037
    Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.

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