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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
  • Titre Ier : Dispositifs médicaux
    • Art. R5211-1 à D5211-71
      Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
    • Art. R5212-1 à R5212-43
      Chapitre II : Matériovigilance
  • Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    • Art. R5221-1 à R5221-37
      Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    • Art. R5222-1 à R5222-19
      Chapitre II : Mesures de vigilance
  • Titre III : Autres produits et objets
    • Art. R5231-1 à R5231-1
      Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
    • Art. D5232-1 à R5232-18
      Chapitre II : Produits et objets divers