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Code de l'action sociale et des familles
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Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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Code de l'action sociale et des familles
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier
: Famille
Art. L211-1 à L211-14
Chapitre Ier : Associations familiales.
Art. L212-1 à L212-2
Chapitre II : Aide sociale aux familles.
Art. L213-1 à L213-2
Chapitre III : Education et conseil familial.
Art. L214-1 à L214-7
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants.
Art. L215-1 à L215-4
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles.
Titre II
: Enfance
Art. L221-1 à L221-9
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance.
Art. L222-1 à L222-7
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance.
Art. L223-1 à L223-8
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
Art. L224-1 à L224-12
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Art. L225-1 à L225-20
Chapitre V : Adoption
Art. L226-1 à L226-13
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
Art. L227-1 à L227-12
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.
Art. L228-1 à L228-6
Chapitre VIII : Dispositions financières.
Titre III
: Personnes âgées
Art. L231-1 à L231-6
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement.
Art. L232-1 à L232-28
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Titre IV
: Personnes handicapées
Art. L241-1 à L241-4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L241-5 à L241-11
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Art. L242-1 à L242-14
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
Art. L243-4 à L243-7
Chapitre III : Travailleurs handicapés
Art. L244-1
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés.
Art. L245-1 à L245-14
Chapitre V : Prestation de compensation.
Art. L246-1
Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.
Art. L247-1 à L247-7
Chapitre VII : Gestion et suivi statistique
Titre V
: Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Art. L251-1 à L251-3
Chapitre Ier : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
Art. L252-1 à L252-5
Chapitre II : Modalités d'admission.
Art. L253-1 à L253-4
Chapitre III : Dispositions financières.
Art. L254-1 à L254-2
Chapitre IV : Prise en charge des soins urgents
Titre VI
: Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Art. L261-1 à L261-6
Chapitre Ier : Logement
Art. L262-1 à L262-58
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Art. L263-1 à L263-5
Chapitre III : Actions d'insertion
Art. L264-1 à L264-10
Chapitre IV : Domiciliation
Art. L265-1
Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Titre VII
: Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Art. L271-1 à L271-8
Chapitre unique : Mesure d'accompagnement social personnalisé
