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Livre II : Des juridictions de jugement
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Février
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Juin
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Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier
: De la cour d'assises
Art. 231
Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises
Art. 232 à 239
Chapitre II : De la tenue des assises
Art. 240 à 267
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Art. 269 à 287
Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Art. 288 à 305-1
Chapitre V : De l'ouverture des sessions
Art. 306 à 354
Chapitre VI : Des débats
Art. 355 à 379-1
Chapitre VII : Du jugement
Art. 379-2 à 379-6
Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle
Art. 380-1 à 380-15
Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Titre II
: Du jugement des délits
Art. 381 à 495-16
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Art. 496 à 520-1
Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle
Titre III
: Du jugement des contraventions
Art. 521 à 523-1
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Art. 524 à 528-2
Chapitre II : De la procédure simplifiée
Art. 529 à 530-5
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
Art. 531 à 533
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Art. 534 à 543
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité
Art. 544 à 545
Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition
Art. 546 à 549
Chapitre VI : De l'appel des jugements de police
Art. 550 à 566
Titre IV
: Des citations et significations
