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Code civil


Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Art. 516 à 543
    Titre Ier : De la distinction des biens
  • Art. 544 à 577
    Titre II : De la propriété
    • Art. 547 à 550
      Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
    • Art. 551 à 577
      Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
  • Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
    • Art. 578 à 624
      Chapitre Ier : De l'usufruit
    • Art. 625 à 636
      Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
  • Art. 637 à 710
    Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
    • Art. 640 à 648
      Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
    • Art. 649 à 685-1
      Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
    • Art. 686 à 710
      Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
  • Titre V : De la publicité foncière