Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de l'urbanisme
>
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Rechercher un article dans: Code de l'urbanisme
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de l'urbanisme
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier
: Règles générales d'utilisation du sol
Art. *R111-1 à R*111-50-1
Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme
Art. R*112-1 à R*112-2
Chapitre II : Plafond légal de densité.
Titre II
: Prévisions et règles d'urbanisme
Art. R*121-1 à R*121-17
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
Art. R*122-1 à R*122-14
Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
Art. R*123-1 à R*123-25
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
Art. R*124-1 à R*124-8
Chapitre IV : Cartes communales
Art. R*126-1 à R*126-3
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Art. R*127-1 à R*127-3
Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.
Art. R*128-1
Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
Titre III
: Espaces boisés
Art. R*130-1
Section I : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable.
Art. R*130-2
Section II : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Art. R*130-16 à R*130-19
Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.
Art. R*130-20 à R*130-23
Section V : Dispositions diverses.
Titre IV
: Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Art. R*141-1 à R141-14
Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Art. R142-1 à R142-19
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Art. R143-1 à R143-9
Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Art. R145-1 à R145-15
Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
Art. R146-1 à R*146-4
Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral
Art. R147-1 à R147-11
Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Art. R150-1 à R* 150-4
Titre V
: Départements d'outre-mer.
Titre VI
: Sanctions et servitudes
Art. R160-1 à R160-3
Section I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Art. R*160-7
Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement
Art. R*160-8 à R*160-33
Section IV : Servitudes de passage sur le littoral
