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Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Titre Ier : Dispositions liminaires.
- Art. 1 à 24
  Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
- Art. 25 à 29
  Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse.
Art. 30 à 32-1
Titre II : L'action.
Titre III : La compétence.
- Art. 33 à 41
  Chapitre Ier : La compétence d'attribution.
- Art. 42 à 48
  Chapitre II : La compétence territoriale.
- Art. 49 à 52
  Chapitre III : Dispositions communes.
Titre IV : La demande en justice.
- Art. 53 à 62-5
  Chapitre Ier : La demande initiale.
- Art. 63 à 70
  Chapitre II : Les demandes incidentes.
Titre V : Les moyens de défense.
- Art. 71 à 72
  Chapitre Ier : Les défenses au fond.
- Art. 73 à 121
  Chapitre II : Les exceptions de procédure.
- Art. 122 à 126
  Chapitre III : Les fins de non-recevoir.
Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
- Art. 126-1 à 126-7
  Chapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
- Art. 126-8 à 126-13
  Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
Titre VI : La conciliation.
- Art. 127 à 129
  Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 129-1 à 129-5
  Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
- Art. 130 à 131
  Chapitre III : L'acte de conciliation
Art. 131-1 à 131-15
Titre VI bis : La médiation.
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
- Art. 132 à 142
  Sous-titre Ier : Les pièces.
- Art. 143 à 284-1
  Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
- Art. 285 à 316
  Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
- Art. 317 à 322
  Sous-titre IV : Le serment judiciaire.
Art. 323 à 324
Titre VIII : La pluralité des parties.
Art. 325 à 338
Titre IX : L'intervention.
- Art. 328 à 330
  Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
- Art. 331 à 338
  Chapitre II : L'intervention forcée.
Art. 338-1 à 338-12
Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
- Art. 339 à 340
  Chapitre Ier : L'abstention.
- Art. 341 à 355
  Chapitre II : La récusation.
- Art. 356 à 366
  Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction.
- Art. 366-1 à 366-9
  Chapitre IV : La prise à partie.
Titre XI : Les incidents d'instance.
- Art. 367 à 368
  Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances.
- Art. 369 à 376
  Chapitre II : L'interruption de l'instance.
- Art. 377 à 383
  Chapitre III : La suspension de l'instance.
- Art. 384 à 410
  Chapitre IV : L'extinction de l'instance.
Art. 411 à 420
Titre XII : Représentation et assistance en justice.
Art. 421 à 429
Titre XIII : Le ministère public.
- Art. 422 à 423
  Chapitre Ier : Le ministère public partie principale.
- Art. 424 à 429
  Chapitre II : Le ministère public partie jointe.
Titre XIV : Le jugement.
- Art. 430 à 479
  Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 480 à 498
  Chapitre II : Dispositions spéciales.
- Art. 499
  Chapitre III : Disposition finale.
Art. 500 à 526
Titre XV : L'exécution du jugement.
- Art. 502 à 508
  Chapitre Ier : Conditions générales de l'exécution.
- Art. 509 à 509-7
  Chapitre II : La reconnaissance transfrontalière.
- Art. 510 à 513
  Chapitre III : Le délai de grâce.
- Art. 514 à 526
  Chapitre IV : L'exécution provisoire.
Art. 527 à 639
Titre XVI : Les voies de recours.
- Art. 528 à 537
  Sous-titre Ier : Dispositions communes.
- Art. 538 à 578
  Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.
- Art. 579 à 639
  Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
- Art. 640 à 647-1
  Chapitre Ier : La computation des délais.
- Art. 648 à 650
  Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice.
- Art. 651 à 694
  Chapitre III : La forme des notifications.
Titre XVIII : Les frais et les dépens.
- Art. 695 à 700
  Chapitre Ier : La charge des dépens.
- Art. 701 à 703
  Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat.
- Art. 704 à 718
  Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.
- Art. 719 à 721
  Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.
- Art. 724 à 725
  Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.
- Art. 725-1
  Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce.
Art. 726 à 729-1
Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction.
Titre XX : Les commissions rogatoires.
- Art. 730 à 732
  Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes.
- Art. 733 à 748
  Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.
Art. 748-1 à 748-7
Titre XXI : La communication par voie électronique.
Art. 749
Titre XXII : Disposition finale.

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