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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  • Titre 1 : Régimes spéciaux
    • Art. L711-1 à L711-13
      Chapitre 1er : Dispositions générales.
    • Art. L712-1 à L712-13
      Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
    • Art. L713-1 à L713-23
      Chapitre 3 : Régime des militaires
    • Art. L715-1 à L715-2
      Chapitre 5 : Dispositions diverses
  • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    • Art. L722-1 à L722-9
      Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
    • Art. L723-1 à L723-24
      Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  • Titre 4 : Assurance volontaire
    • Art. L742-1 à L742-10
      Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
    • Art. L743-1 à L743-2
      Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
  • Titre 5 : Départements d'outre-mer
    • Art. L751-1
      Chapitre 1er : Généralités.
    • Art. L752-1 à L752-14
      Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    • Art. L753-1 à L753-9
      Chapitre 3 : Assurances sociales.
    • Art. L754-1 à L754-5
      Chapitre 4 : Accidents du travail
    • Art. L755-1 à L755-33
      Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Art. L756-1 à L756-5
      Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
    • Art. L757-1 à L757-3
      Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
    • Art. L758-1 à L758-4
      Chapitre 8 : Dispositions diverses.
  • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    • Art. L761-1 à L761-8
      Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
    • Art. L762-1 à L762-8
      Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
    • Art. L763-1 à L763-4
      Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
    • Art. L764-1 à L764-5
      Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
    • Art. L765-1 à L765-9
      Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
    • Art. L766-1 à L766-13
      Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
    • Art. L767-1 à L767-1
      Chapitre 7 : Travailleurs migrants