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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  • Titre 1 : Régime social des indépendants
    • Art. L611-1 à L611-22
      Chapitre 1er : Organisation administrative
    • Art. L612-1 à L612-13
      Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
    • Art. L613-1 à L613-23
      Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
    • Art. L614-1 à L614-1
      Chapitre 4 : Contentieux
  • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    • Art. L621-1 à L621-4
      Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles.
    • Art. L622-1 à L622-9
      Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation.
    • Art. L623-1 à L623-6
      Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
  • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    • Art. L633-9 à L633-11-1
      Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
    • Art. L634-1 à L634-6-1
      Chapitre 4 : Prestations.
    • Art. L635-1 à L635-6
      Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
    • Art. L637-1 à L637-2
      Chapitre 7 : Pénalités.
  • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    • Art. L641-1 à L641-6
      Chapitre 1 : Organisation administrative
    • Art. L642-1 à L642-5
      Chapitre 2 : Organisation financière
    • Art. L643-1 à L643-8
      Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
    • Art. L644-1 à L644-3
      Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
    • Art. L645-1 à L645-5
      Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    • Art. L651-1 à L651-13
      Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
    • Art. L652-3 à L652-7
      Chapitre 2 : Dispositions diverses.

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