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Code de la sécurité sociale.
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Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Rechercher un article dans: Code de la sécurité sociale.
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Code de la sécurité sociale
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Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 1
: Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Art. L411-1 à L411-2
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Art. L412-1 à L412-9
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Art. L413-1 à L413-14
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Titre 2
: Prévention
Art. L421-1 à L421-2
Chapitre 1er : Organisation
Art. L422-1 à L422-6
Chapitre 2 : Attributions des organismes
Titre 3
: Prestations
Art. L431-1 à L431-3
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. L432-1 à L432-11
Chapitre 2 : Prestations en nature
Art. à L433-4
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Art. L434-1 à L434-21
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Art. L435-1 à L435-2
Chapitre 5 : Frais funéraires.
Art. L436-1
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
Art. L437-1
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
Titre 4
: Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Art. L441-1 à L441-6
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Art. L442-4 à L442-8
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Art. L443-1 à L443-2
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Art. L444-1
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Titre 5
: Faute de l'assuré ou d'un tiers
Art. L451-1
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. L452-1 à L452-5
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
Art. L453-1
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
Art. à
Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
Art. L455-1 à L455-3
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Art. L461-1 à L461-8
Titre 6
: Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Art. L471-1 à L471-4
Titre 7
: Sanctions.
Titre 8
: Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Art. L481-1 à L481-2
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Art. L482-1 à L482-5
Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.
