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Code de la sécurité sociale.
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Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Code de la sécurité sociale
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1
: Généralités
Art. L111-1 à L111-2-2
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Art. LO111-3 à LO111-10-2
Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Art. L111-11 à L111-12
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
Art. L114-1 à L114-4-3
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Art. L114-5 à L114-8
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Art. L114-9 à L114-22
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude.
Art. L115-1 à L115-8
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre 2
: Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Art. L121-1 à L121-2
Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
Art. L122-1 à L122-5
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Art. L123-1 à L123-4
Chapitre 3 : Personnel
Art. L124-1 à L124-6
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre 3
: Dispositions communes relatives au financement
Art. L130-1 à
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Art. L131-7 à
Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Art.
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations
Art. L132-1
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
Art. L133-1 à L133-4-7
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
Art. L133-5 à L133-9-6
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Art. L134-1 à L134-15
Chapitre 4 : Compensation
Art. L135-1 à L135-5
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Art. L135-6 à L135-15
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
Art. L136-1 à L136-8
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Art. L137-3 à L137-26
Chapitre 7 : Recettes diverses
Art. L138-1 à L138-19
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Art. L138-20 à L138-23
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
Art. L138-24 à
Chapitre 8 ter : Pénalités
Art. L139-1
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Art. L139-2
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
Titre 4
: Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Art. L141-1 à L141-3
Chapitre 1er : Expertise médicale.
Art. L142-1 à L142-9
Chapitre 2 : Contentieux général
Art. L143-1 à L143-11
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Art. L144-1 à L144-4
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Art. L145-1 à L145-9-2
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Art. L146-1 à L146-9
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre 5
: Contrôles
Art. L151-1
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Art. L152-1 à L152-1
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural.
Art. L153-1 à L153-9
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
Art. L153-10
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
Art. L154-1 à L154-2
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Titre 6
: Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Art. L161-1-1 à L161-36-5
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Art. à L161-46
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
Art. L162-1 à L162-47
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
Art. L164-1
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
Art. L165-1 à L165-10
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Art. L167-3 à L167-3
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Art. L168-1 à L168-7
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Titre 7
: Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Art. L171-1 à L171-3
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Art. L172-1 A à L172-1
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Art. L173-1 à L173-9
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Art. L174-1 à
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Art. L175-1
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Art. L176-1 à L176-2
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Art. L177-1 à L177-2
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes
Titre 8
: Dispositions diverses - Dispositions d'application
Art. L181-1
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Art. L182-1
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Art. L182-2 à L182-4
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Art. L184-1
Chapitre 4 : Dispositions d'application.
