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LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
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Partie législative
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
TITRE Ier
: Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
Art. L811-1 à L811-16
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires.
Art. L812-1 à L812-10
Chapitre II : Des mandataires judiciaires.
Art. L813-1
Chapitre III : Des experts en diagnostic d'entreprise.
Art. L814-1 à L814-13
Chapitre IV : Dispositions communes.
TITRE II
: Des commissaires aux comptes.
Art. L820-1 à L820-7
Chapitre préliminaire : Dispositions générales.
Art. L821-1 à L821-13
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession.
Art. L822-1 à L822-18
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes.
Art. L823-1 à L823-20
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal.
