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Livre VII : Le jugement
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Le jugement
Titre Ier
: L'inscription au rôle
Art. R711-1 à R711-4
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
Art. R712-1
Chapitre II : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Art. R721-1 à R721-9
Titre II
: L'abstention et la récusation
Titre III
: La tenue de l'audience et le délibéré
Art. R731-1 à R731-5
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. R732-1 à R732-2
Chapitre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
Art. R733-1 à R733-3
Chapitre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Titre IV
: La décision
Art. R741-1 à R741-12
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. R742-1 à R742-6
Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances
Art. R751-1 à R751-13
Titre V
: La notification de la décision
Art. R761-1 à R761-5
Titre VI
: Les frais et dépens
Titre VII
: Dispositions spéciales
Art. R771-1 à R771-2
Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits
Art. R*771-3 à R*771-21
Chapitre Ier bis : La question prioritaire de constitutionnalité
Art. R772-1 à R772-4
Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées
Art. R773-1 à R773-6
Chapitre III : Le contentieux des élections
Art. R776-1 à R776-28
Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire et des arrêtés de reconduite à la frontière
Art. R777-1
Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
Art. R778-1 à R778-8
Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement
Art. R779-1 à R779-10
Chapitre IX : Autres dispositions
Art. R781-1 à R781-3
Titre VIII
: Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer.
