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Septembre
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Partie législative nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE VII : CONTRÔLE
TITRE Ier
: DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Art. L4711-1 à L4711-5
Chapitre unique.
TITRE II
: MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
Art. L4721-1 à L4721-8
Chapitre Ier : Mises en demeure
Art. L4722-1 à L4722-2
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures.
Art. L4723-1 à L4723-2
Chapitre III : Recours.
TITRE III
: MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
Art. L4731-1 à L4731-6
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
Art. L4732-1 à L4732-4
Chapitre II : Procédures de référé.
TITRE IV
: DISPOSITIONS PÉNALES
Art. L4741-1 à L4741-14
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Art. L4742-1
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.
Art. L4743-1 à L4743-2
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Art. L4744-1 à L4744-7
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
Art. L4745-1
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
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