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LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
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Février
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Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier
: INSTITUTIONS
Art. L611-1
Chapitre 1er : Institutions nationales.
Art. L612-1 à L612-3
Chapitre 2 : Institutions locales.
TITRE II
: MONUMENTS HISTORIQUES
Art. L621-1 à L621-33
Chapitre 1er : Immeubles
Art. L622-1 à L622-29
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Art. L623-1
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
Art. L624-1 à L624-7
Chapitre 4 : Dispositions pénales.
Art. L630-1
TITRE III
: SITES.
TITRE IV
: ESPACES PROTÉGÉS
Art. L641-1 à L641-2
Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.
Art. L642-1 à L642-10
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Art. L643-1
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
