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LIVRE VI : Des contraventions.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VI : Des contraventions.
Art. R610-1 à R610-5
TITRE Ier
: Dispositions générales.
TITRE II
: Des contraventions contre les personnes
Art. R621-1 à R621-2
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.
Art. R622-1 à R622-2
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.
Art. R623-1 à R623-4
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.
Art. R624-1 à R624-7
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.
Art. R625-1 à R625-13
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.
TITRE III
: Des contraventions contre les biens.
Art. R631-1 à R631-1
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.
Art. R632-1 à R632-1
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.
Art. R633-1 à R633-5
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.
Art. R634-1 à R634-1
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.
Art. R635-1 à R635-8
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.
TITRE IV
: Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
Art. R641-1 à R641-1
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
Art. R642-1 à R642-4
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
Art. R643-1 à R643-2
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
Art. R644-1 à R644-3
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
Art. R645-1 à R645-15
CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
TITRE V
: Des autres contraventions.
Art. R653-1 à R653-1
CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe
Art. R654-1 à R654-1
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe
Art. R655-1 à R655-1
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe
