Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe
confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Dopage - Bernard Sainz condamné en appel à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Bernard Sainz, plus connu sous le nom de "Dr Mabuse", à deux ans de prison dont un an avec sursis dans une affaire de dopage qui avait éclaboussé le milieu cycliste à la fin des années 90. ...
[lire la suite]
Grand-mère assassinée pour de l'argent: 20 ans requis contre la petite-fille
Une peine de vingt ans de prison a été requise jeudi à l'encontre d'une jeune femme de 24 ans jugée en appel devant la cour d'assises de Paris pour avoir fomenté l'assassinat de sa grand-mère commis par son petit ami pour de l'argent. Avant...
[lire la suite]
Mis et Thiennot: le comité de soutien écrit au pape pour l'informer d'une
Le comité de soutien de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, condamnés en 1950 pour un meurtre qu'ils ont toujours nié, a décidé d'écrire au pape pour l'informer de "la grave injustice" dont été victimes les deux hommes, a-t-on appris...
[lire la suite]
Un éleveur jugé vendredi en Alsace pour avoir refusé de vacciner ses moutons
Un éleveur alsacien de moutons sera vendredi le premier en France à comparaître devant un juge pour avoir refusé de faire vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), a-t-on appris jeudi après du collectif alsacien contre cette...
[lire la suite]
Meurtriers de forces de l'ordre : Sarkozy veut 30 ans de prison incompressibles
Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi à Dammarie-les-Lys que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon "systématique" aux meurtriers de membres des forces de l'ordre. ...
[lire la suite]
Fiches pratiques
News
Modèles types
Questions juridiques
Codes et Lois
Conventions collectives
Jurisprudence
Forum
Videos
Avocat
Outils
Liens utiles
Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Dans les forums
forte pressions, quel licenciement?
Question d'un employeur à domicile
Rupture conventionnelle du contrat de
travail
ou licenciement
Le Code du travail: assistance pour la lecture de la législation du travail.
Je cherche un article dans: Code du travail
Mots clef à Inclure
Mots clef à Exclure
Rechercher
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Rechercher
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critères :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code du travail
Jour
Mois
Année
Version en vigueur
à la date du :
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
[Retour au sommaire]
Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L2611-1
Chapitre unique.
TITRE II
: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. L2621-1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L2622-1 à L2622-2
Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art. L2623-1
Chapitre III : Les conflits collectifs.
TITRE III
: MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Art. L2631-1
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art. L2632-1 à L2632-2
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Mention Légale
Contact
Qui sommes nous ?
Nos Redacteurs
Jurisprudence
Décisions du Conseil constitutionnel
Mots clefs les plus recherchés
www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé
Ajouter a vos favoris 
Conseillez à un ami 
Plan du site 
Connexion 
Flux RSS 
