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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
  • TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
    • Art. R511-1 à R511-4
      Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière.
    • Art. R512-1 à R512-2
      Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
    • Art. R513-1 à R513-3
      Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière
  • TITRE II : L'EXPULSION
  • TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
    • Art. R531-1 à R531-13
      Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
    • Art. R533-1
      Chapitre III : Autres cas de reconduite

  • Art. R*541-1
    TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS
  • TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    • Art. R551-1 à R551-4
      Chapitre Ier : Placement en rétention.
    • Art. R552-1 à R552-24
      Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
    • Art. R553-1 à R553-18
      Chapitre III : Conditions de la rétention
  • TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE.
  • TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.