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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
TITRE Ier
: L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Art. L511-1 à L511-4
Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Art. L512-1 à L512-6
Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse.
Art. L513-1 à L513-4
Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français
Art. L514-1 à L514-2
Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
TITRE II
: L'EXPULSION
Art. L521-1 à L521-5
Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
Art. L522-1 à L522-2
Chapitre II : Procédure administrative.
Art. L523-1 à L523-5
Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion.
Art. L524-1 à L524-4
Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion.
TITRE III
: AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
Art. L531-1 à L531-4
Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen.
Art. L532-1
Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane.
Art. L533-1
Chapitre III : Autres cas de reconduite
Art. L541-1 à L541-4
TITRE IV
: LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS.
TITRE V
: RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Art. L551-1 à L551-3
Chapitre Ier : Placement en rétention.
Art. L552-1 à L552-13
Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
Art. L553-1 à L553-6
Chapitre III : Conditions de la rétention.
Art. L554-1 à L554-3
Chapitre IV : Fin de la rétention.
Art. L555-1 à L555-3
Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.
TITRE VI
: ASSIGNATION À RÉSIDENCE
Art. L561-1 à L561-3
Chapitre Ier
Art. L562-1 à L562-3
Chapitre II : Assignation à résidence avec surveillance électronique
Art. L571-1 à L571-3
TITRE VII
: DISPOSITIONS DIVERSES
