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LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
TITRE Ier
: EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
Art. L2511-1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L2512-1 à L2512-5
Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics.
TITRE II
: PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Art. L2521-1 à L2521-2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L2522-1 à L2522-13
Chapitre II : Conciliation
Art. L2523-1 à L2523-10
Chapitre III : Médiation
Art. L2524-1 à L2524-11
Chapitre IV : Arbitrage
Art. L2525-1 à L2525-2
Chapitre V : Dispositions pénales.
