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LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties

Code de commerce

Version en vigueur à la date du :
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Partie législative

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties

TITRE Ier : Des effets de commerce
- Art. L511-1 à L511-81
  Chapitre Ier : De la lettre de change
- Art. L512-1 à L512-8
  Chapitre II : Du billet à ordre.
TITRE II : Des garanties

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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