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Harcèlement : la Cour de cassation durcit la responsabilité de l'employeur
La Cour de cassation a renforcé récemment la responsabilité des patrons vis-à-vis de leurs employés victimes de harcèlement au sein de l'entreprise, selon deux arrêts consultés jeudi par l'AFP. Dans ces deux arrêts révélés par Le Monde et...
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La dénomination "Europe Ecologie" n'appartient à personne
A trois jours des élections régionales, le Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé dos à dos, jeudi, l'Alliance écologique indépendante (AEI) et les Verts, qui revendiquaient tous deux la dénomination Europe Ecologie (EE). Les...
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Une commune de Moselle réclame 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne
Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi au civil 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne qu'il a accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque savait que celle-ci était...
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Soutien des Verts aux "déboulonneurs" antipubs jugés vendredi à Paris
Les élus Verts de Paris soutiennent les militants du collectif antipublicitaire des Déboulonneurs qui doivent comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir barbouillé en janvier 2008 cinq panneaux publicitaires sur...
[lire la suite]
Total: la CGT attend un jugement avant d'envisager une grève pour Dunkerque
La CGT du groupe Total a indiqué jeudi qu'elle ne reprendrait pas d'éventuelle grève en soutien aux salariés de la raffinerie de Dunkerque (Nord) avant le jugement d'un recours du comité central d'entreprise (CCE) contre sa fermeture. Le...
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Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
TRAVAIL
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L1511-1
Chapitre unique.
TITRE II
: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. L1521-1 à L1521-4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L1522-1 à L1522-12
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
TITRE III
: MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Art. L1531-1 à L1531-3
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
Art. L1532-1
Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
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