Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
    • Art. L2511-1 à L2511-45
      CHAPITRE Ier : Dispositions communes
    • Art. L2512-1 à L2512-25
      CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
    • Art. L2513-1 à L2513-6
      CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
  • TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
    • Art. L2521-1 à L2521-3
      CHAPITRE Ier : Attributions
    • Art. L2522-1 à L2522-2
      CHAPITRE II : Dispositions financières
  • TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
    • Art. L2531-1 à L2531-16
      CHAPITRE UNIQUE : Dispositions financières
  • TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
    • Art. L2541-1 à L2541-25
      CHAPITRE Ier : Organisation
    • Art. L2542-1 à L2542-30
      CHAPITRE II : Administration et services communaux
    • Art. L2543-1 à L2543-10
      CHAPITRE III : Dispositions financières
    • Art. L2544-1 à L2544-18
      CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
  • TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
  • TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • Art. L2561-1
      CHAPITRE Ier : Organisation
    • Art. L2563-1 à L2563-6
      CHAPITRE III : Dispositions financières
    • Art. L2564-1 à L2564-29
      CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
    • Art. L2565-1
      CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
  • TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
    • Art. L2571-1 à L2571-3
      CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Art. L2573-1 à L2573-58
      CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française