Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. D4111-1 à D4111-7
      Chapitre unique
  • TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
    • Art. D4121-1 à D4121-5
      Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
    • Art. D4122-1 à R4122-33
      Chapitre II : Obligations et responsabilités
    • Art. R4123-1 à R4123-44
      Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
    • Art. R4124-1 à R4124-25
      Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
    • Art. R4125-1 à R4125-23
      Chapitre V : Recours administratif préalable
  • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
    • Art. D4131-1 à R4131-13
      Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
    • Art. R4133-1 à R4133-9
      Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
    • Art. R4135-1 à R4135-8
      Chapitre V : Notation
    • Art. R4136-1
      Chapitre VI : Avancement
    • Art. D4136-1-1
      Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle
    • Art. D4137-1 à D4137-142
      Chapitre VII : Discipline
    • Art. R4138-1 à R4138-76
      Chapitre VIII : Positions statutaires
    • Art. R4139-1 à R4139-61
      Chapitre IX : Fin de l'état militaire
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
  • TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
    • Art. D4151-1 à D4151-5
      Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
    • Art. D4152-1 à D4152-10
      Chapitre II : Enseignement militaire supérieur