Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la défense.
>
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
Rechercher un article dans: Code de la défense.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la défense
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L4111-1 à L4111-2
Chapitre unique
TITRE II
: DROITS ET OBLIGATIONS
Art. L4121-1 à L4121-8
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Art. L4122-1 à L4122-2
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Art. L4123-1 à L4123-18
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Art. L4124-1
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
TITRE III
: DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Art. L4131-1
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
Art. L4132-1 à L4132-13
Chapitre II : Recrutement
Art. L4133-1
Chapitre III : Changement d'armée ou de corps
Art. L4134-1 à L4134-2
Chapitre IV : Nomination
Art. L4135-1
Chapitre V : Notation
Art. L4136-1 à L4136-4
Chapitre VI : Avancement
Art. L4137-1 à L4137-5
Chapitre VII : Discipline
Art. L4138-1 à L4138-16
Chapitre VIII : Positions statutaires
Art. L4139-1 à L4139-16
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
TITRE IV
: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Art. L4141-1 à L4141-7
Chapitre Ier : Officiers généraux
Art. L4142-1 à L4142-5
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
Art. L4143-1
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
Art. L4144-1
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
Art. L4145-1 à L4145-3
Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale
TITRE V
: FORMATION DES MILITAIRES
