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LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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Avril
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Juin
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Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier
: GUERRE
Art. R2112-1
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
TITRE IV
: MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Art. R2141-1
Chapitre unique : Organisation
TITRE V
: SERVICE DE DEFENSE
Art. R2151-1 à R2151-14
Chapitre unique
TITRE VI
: SUJETIONS RESULTANT DES MAN?UVRES ET EXERCICES
Art. R2161-1 à R2161-10
Chapitre unique
