Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
>
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
Rechercher un article dans: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier
: NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Art. R111-1
Chapitre Ier : Nom des communes
Art. R112-1 à R112-24
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Art. R114-1 à R114-7
Chapitre IV : Population des communes
TITRE II
: ORGANES DE LA COMMUNE
Art. R121-1 à R121-33
Chapitre Ier : Conseil municipal
Art. R122-1 à R122-10
Chapitre II : Maires et adjoints
Art. D123-1 à D123-5
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Art. R124-1 à R124-6
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Art. R125-1 à R125-14
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
TITRE III
: POLICE
Art. D131-1-1 à D131-1-4
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. R132-1 à R132-3
Chapitre II : Dispositions particulières
TITRE V
: INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Art. R153-1 à R153-2
Chapitre III : Communes associées
TITRE VI
: INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Art. R163-1 à R163-1
Chapitre III : Syndicat de communes
