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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier
: NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Art. L111-1 à L111-2
Chapitre Ier : Nom des communes
Art. L112-1 à L112-14
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
TITRE II
: ORGANES DE LA COMMUNE
Art. L121-1 à L121-42
Chapitre Ier : Conseil municipal
Art. L122-1 à L122-30
Chapitre II : Maires et adjoints
Art. L123-1 à L123-13
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Art. L124-1 à L124-8
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Art. L125-1 à L125-11
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
Art. L126-1 à L126-2
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
Art. L127-1 à L127-3
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus
TITRE III
: POLICE
Art. L131-1 à L131-14
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. L132-1 à L132-6
Chapitre II : Dispositions particulières
Art. L133-1
Chapitre III : Responsabilité
TITRE V
: INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Art. L151-1 à L151-14
Chapitre Ier : Section de communes
Art. L153-1 à L153-8
Chapitre III : Communes associées
TITRE VI
: INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Art. L161-1 à L161-2
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Art. L162-1 à L162-3
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Art. L163-1 à L163-18
Chapitre III : Syndicat de communes
Art. L166-1 à L166-7
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Art. L169-1
Chapitre IX : Dispositions communes
