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Codes et lois: Code du travail
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LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
    • Art. L2121-1 à L2121-2
      Chapitre Ier : Critères de représentativité.
    • Art. L2122-1 à L2122-12
      Chapitre II : Syndicats représentatifs.
  • TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS
  • TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    • Art. L2141-1 à L2141-12
      Chapitre Ier : Principes.
    • Art. L2142-1 à L2142-11
      Chapitre II : Section syndicale
    • Art. L2143-1 à L2143-23
      Chapitre III : Délégué syndical
    • Art. L2144-1 à L2144-2
      Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
    • Art. L2145-1 à L2145-4
      Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
    • Art. L2146-1 à L2146-2
      Chapitre VI : Dispositions pénales.
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