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Codes et lois: Code du travail
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LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
  • TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
    • Art. L5121-1 à L5121-7
      Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
    • Art. L5122-1 à L5122-5
      Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
    • Art. L5123-1 à L5123-9
      Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
    • Art. L5124-1
      Chapitre IV : Dispositions pénales.
  • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
    • Art. L5131-1 à L5131-8
      Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
    • Art. L5132-1 à L5132-17
      Chapitre II : Insertion par l'activité économique
    • Art. L5133-1 à L5133-10
      Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
    • Art. L5134-1 à L5134-109
      Chapitre IV : Contrats de travail aidés
    • Art. L5135-1
      Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
    • Art. L5141-1 à L5141-6
      Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
    • Art. L5142-1 à L5142-3
      Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.
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