Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
  • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
    • Art. R*1122-1 à R*1122-10
      Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
  • TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
    • Art. D*1131-1
      Chapitre Ier : Attributions
    • Art. R*1132-1 à D1132-54
      Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
  • TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
    • Art. R*1141-1 à R*1141-4
      Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
    • Art. R*1142-1 à R1142-36
      Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
    • Art. R1143-1 à D1143-13
      Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

Lexique
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger