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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • Art. R*3111-1 à D3111-2
      Chapitre unique
  • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
    • Art. R*3121-1 à D3121-32
      Chapitre Ier : Les états-majors
    • Art. D3122-1 à D3122-14
      Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
    • Art. D3123-1 à D3123-20
      Chapitre III : Le contrôle général des armées
    • Art. D3124-1 à D3124-11
      Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
    • Art. R3125-1 à R3125-28
      Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques
    • Art. D3126-1 à D3126-14
      Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
    • Art. R3127-1 à R3127-7
      Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Lexique
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