Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Je cherche un article dans: Code de commerce
Exemple : Licenciement
 
Afficher tous les critères : (Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code de commerce
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

[Retour au sommaire]
LIVRE Ier : Du commerce en général.
  • Art. L110-1 à L110-4
    TITRE Ier : De l'acte de commerce.
  • TITRE II : Des commerçants.
    • Art. L121-1 à L121-8
      Chapitre Ier : De la définition et du statut.
    • Art. L122-1 à L122-2
      Chapitre II : Des commerçants étrangers.
    • Art. L123-1 à L123-31
      Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.
    • Art. L124-1 à L124-16
      Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.
    • Art. L125-1 à L125-19
      Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants
    • Art. L126-1
      Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle.
    • Art. L127-1 à L127-7
      Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique.
    • Art. L129-1
      Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.
  • TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs , des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.
  • TITRE IV : Du fonds de commerce.
    • Art. L141-1 à L141-22
      Chapitre Ier : De la vente du fonds de commerce.
    • Art. L142-1 à L142-5
      Chapitre II : Du nantissement du fonds de commerce.
    • Art. L143-1 à L143-23
      Chapitre III : Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce.
    • Art. L144-1 à L144-13
      Chapitre IV : De la location-gérance.
    • Art. L145-1 à L145-60
      Chapitre V : Du bail commercial.
    • Art. L146-1 à L146-4
      Chapitre VI : Des gérants-mandataires.
Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé