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Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
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LIVRE Ier : Dispositions générales.
  • TITRE Ier : De la loi pénale.
    • Art. 111-1 à 111-5
      CHAPITRE Ier : Des principes généraux.
    • Art. 112-1 à 112-4
      CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps.
    • Art. 113-1 à 113-12
      CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace.
  • TITRE II : De la responsabilité pénale.
  • TITRE III : Des peines.
    • Art. 131-1 à 131-49
      CHAPITRE Ier : De la nature des peines
    • Art. 132-1 à 132-80
      CHAPITRE II : Du régime des peines
    • Art. 133-1 à 133-17
      CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

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