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Code de la construction et de l'habitation.
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Livre Ier : Dispositions générales.
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Code de la construction et de l'habitation
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales.
Art. L101-1
Titre préliminaire
: Informations du Parlement en matière de logement
Titre Ier
: Construction des bâtiments.
Art. L111-1 à L111-41
Chapitre Ier : Règles générales.
Art. L112-1 à L112-19
Chapitre II : Dispositions spéciales.
Titre II
: Sécurité et protection des immeubles.
Art. L122-1 à L122-2
Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Art. L123-1 à L123-4
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
Art. L124-1
Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre.
Art. L125-1 à L125-5
Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
Art. L126-1 à L126-3
Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation.
Art. L127-1
Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles.
Art. L128-1 à L128-3
Chapitre VIII : Sécurité des piscines.
Art. L129-1 à L129-7
Chapitre IX : Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation.
Titre III
: Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Art. L131-1 à L131-7
Chapitre Ier : Chauffage des immeubles.
Art. L132-1 à L132-5
Chapitre II : Ravalement des immeubles.
Art. L133-1 à L133-6
Chapitre III : Lutte contre les termites.
Art. L134-1 à L134-7
Chapitre IV : Diagnostics techniques.
Art. L135-1
Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles.
Titre IV
: Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
Art. L142-1 à L142-2
Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
Titre V
: Contrôle et sanctions pénales.
Art. L151-1
Chapitre Ier : Mesures de contrôle applicables à toutes les catégories de bâtiments.
Art. L152-1 à L152-12
Chapitre II : Sanctions pénales.
Titre VI
: Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Art. L161-1 à L161-2
Chapitre unique.
