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LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
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Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE
TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier
: CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
Art. L1111-1 à L1111-3
Chapitre unique.
TITRE II
: DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Art. L1121-1
Chapitre unique.
TITRE III
: DISCRIMINATIONS
Art. L1131-1
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art. L1132-1 à L1132-4
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
Art. L1133-1 à L1133-4
Chapitre III : Différences de traitement autorisées.
Art. L1134-1 à L1134-5
Chapitre IV : Actions en justice.
TITRE IV
: ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Art. L1141-1
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art. L1142-1 à L1142-6
Chapitre II : Dispositions générales.
Art. L1143-1 à L1143-3
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Art. L1144-1 à L1144-3
Chapitre IV : Actions en justice.
Art. L1146-1 à L1146-3
Chapitre VI : Dispositions pénales.
TITRE V
: HARCÈLEMENTS
Art. L1151-1
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art. L1152-1 à L1152-6
Chapitre II : Harcèlement moral.
Art. L1153-1 à L1153-6
Chapitre III : Harcèlement sexuel.
Art. L1154-1 à L1154-2
Chapitre IV : Actions en justice.
Art. L1155-1 à L1155-4
Chapitre V : Dispositions pénales.
TITRE VI
: CORRUPTION
Art. L1161-1
Chapitre unique
