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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
  • TITRE Ier : SERVITUDES
    • Art. R5111-1 à R5111-10
      Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
    • Art. R5112-1 à R5112-2
      Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
    • Art. R5113-1
      Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
    • Art. R5114-1 à R5114-11
      Chapitre IV : Autres installations de défense
  • TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
    • Art. R5121-1 à R5121-2
      Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
  • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
    • Art. R5131-1 à R5131-16
      Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense