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Un parent d'élève gifle une CPE, le tribunal le place en détention provisoire
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Retrait des affiches : le Front national dit son "indignation" et fait
Le Front national (FN) a exprimé vendredi son "indignation" après le retrait des affiches "Non à l'islamisme" décidé par le tribunal de grande instance de Marseille et a annoncé qu'il ferait appel. Le FN "exprime son...
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Juillet
Août
Septembre
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Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
TITRE Ier
: CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
Art. L2411-1 à L2411-22
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Art. L2412-1 à L2412-13
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Art. L2413-1
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Art. L2414-1
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
TITRE II
: PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
Art. L2421-1 à L2421-10
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Art. L2422-1 à L2422-4
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
TITRE III
: DISPOSITIONS PÉNALES
Art. L2431-1
Chapitre Ier : Délégué syndical.
Art. L2432-1
Chapitre II : Délégué du personnel.
Art. L2433-1
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise.
Art. L2434-1 à L2434-4
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
Art. L2435-1
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.
Art. L2436-1
Chapitre VI : Conseiller du salarié.
Art. L2437-1
Chapitre VII : Conseiller prud'homme.
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