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LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
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Partie législative nouvelle
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
TITRE Ier
: DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
Art. L5411-1 à L5411-10
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Art. L5412-1 à L5412-2
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Art. L5413-1
Chapitre III : Dispositions pénales.
TITRE II
: INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Art. L5421-1 à L5421-4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L5422-1 à L5422-24
Chapitre II : Régime d'assurance
Art. L5423-1 à L5423-33
Chapitre III : Régime de solidarité
Art. L5424-1 à L5424-21
Chapitre IV : Régimes particuliers
Art. L5425-1 à L5425-9
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Art. L5426-1 à
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Art. L5427-1 à L5427-10
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Art. L5428-1
Chapitre VIII : Dispositions financières.
Art. L5429-1 à L5429-3
Chapitre IX : Dispositions pénales.
