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Codes et lois: Code du travail
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LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    • Art. L1421-1
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. L1422-1 à L1422-3
      Chapitre II : Institution.
    • Art. L1423-1 à L1423-16
      Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  • TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
  • TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
    • Art. L1441-1 à L1441-40
      Chapitre Ier : Élection
    • Art. L1442-1 à L1442-19
      Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
    • Art. L1443-1 à L1443-3
      Chapitre III : Dispositions pénales.
  • TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • TITRE VI : VOIES DE RECOURS
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