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LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
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Code de la défense
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Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES
ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier
: ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
Art. R3411-1 à R3411-87
Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
Art. R3412-1 à R3412-23
Chapitre II : Cercles et foyers
Art. R3413-1 à R3413-115
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
Art. R3414-1 à R3414-27
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
Art. R3415-1 à R3415-17
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Art. R3416-1 à R3416-30
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Art. R3417-1 à R3417-32
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
TITRE II
: ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Art. R3421-1 à R3421-14
Chapitre Ier : L'économat des armées
Art. R3422-1 à R3422-23
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
Art. R3423-1 à R3423-35
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
