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LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Partie législative
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Art. 410-1 à 414-9
TITRE Ier
: Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Art. 411-1 à 411-11
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage
Art. 412-1 à 412-8
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Art. 413-1 à 413-13
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale
Art. 414-1 à 414-9
CHAPITRE IV : Dispositions particulières
TITRE II
: Du terrorisme
Art. 421-1 à 421-6
CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme.
Art. 422-1 à 422-7
CHAPITRE II : Dispositions particulières.
TITRE III
: Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Art. 431-1 à 431-30
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
Art. 432-1 à 432-17
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Art. 433-1 à 433-25
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Art. 434-1 à 434-47
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice
Art. 435-1 à 435-15
CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
Art. 436-1 à 436-5
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire.
TITRE IV
: Des atteintes à la confiance publique.
Art. 441-1 à 441-12
CHAPITRE Ier : Des faux.
Art. 442-1 à 442-16
CHAPITRE II : De la fausse monnaie.
Art. 443-1 à 443-8
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique.
Art. 444-1 à 444-9
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité.
Art. 445-1 à 445-4
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique.
Art. 446-1 à 446-4
CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
Art. 450-1 à 450-5
TITRE V
: De la participation à une association de malfaiteurs.
