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Code de la défense
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  • TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
    • Art. L2311-1
      Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
    • Art. L2312-1 à L2312-8
      Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale
    • Art. L2313-1 à L2313-4
      Chapitre III : Règles spéciales
  • TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
  • TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
    • Art. L2331-1
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. L2332-1 à L2332-11
      Chapitre II : Fabrication et commerce
    • Art. L2333-1 à L2333-8
      Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
    • Art. L2335-1 à L2335-4
      Chapitre V : Importations et exportations
    • Art. L2336-1 à L2336-6
      Chapitre VI : Acquisition et détention
    • Art. L2337-1 à L2337-5
      Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
    • Art. L2338-1 à L2338-3
      Chapitre VIII : Port, transport et usage
    • Art. L2339-1 à L2339-18
      Chapitre IX : Dispositions pénales
  • TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
    • Art. L2341-1 à L2341-7
      Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
    • Art. L2342-1 à L2342-84
      Chapitre II : Armes chimiques
    • Art. L2343-1 à L2343-12
      Chapitre III : Mines antipersonnel
    • Art. L2344-1 à L2344-11
      Chapitre IV : Armes à sous-munitions
  • TITRE V : EXPLOSIFS
    • Art. L2352-1 à L2352-2
      Chapitre II : Autorisations et agréments
    • Art. L2353-1 à L2353-13
      Chapitre III : Dispositions pénales
  • TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
  • TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

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