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LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
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Code de la défense
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. R*1311-1 à R*1311-43
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Art. R1312-1 à R1312-6
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.
Art. D1313-1 à D1313-13
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
TITRE II
: DÉFENSE CIVILE
Art. R*1321-1 à R1321-25
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Art. R1322-1
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Art. R1323-1 à R1323-1
Chapitre III : Personnels de complément
Art. R1324-1 à R1324-1
Chapitre IV : Exercices
TITRE III
: DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Art. R1331-1
Chapitre Ier : Constitution de groupements
Art. R1332-1 à R1332-42
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Art. R1333-1 à R1333-78
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Art. R1334-1 à D1334-14
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Art. R*1335-1 à R*1335-5
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Art. R*1336-1 à D1336-56
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Art. R1337-1 à R1337-22
Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
Art. R1338-1 à D1338-6
Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
