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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
  • TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
    • Art. L2311-1
      Chapitre Ier : Champ d'application.
    • Art. L2312-1 à L2312-8
      Chapitre II : Conditions de mise en place.
    • Art. L2313-1 à L2313-16
      Chapitre III : Attributions
    • Art. L2314-1 à L2314-31
      Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
    • Art. L2315-1 à L2315-12
      Chapitre V : Fonctionnement
    • Art. L2316-1
      Chapitre VI : Dispositions pénales.
  • TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
    • Art. L2321-1
      Chapitre Ier : Champ d'application.
    • Art. L2322-1 à L2322-7
      Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
    • Art. L2323-1 à L2323-87
      Chapitre III : Attributions
    • Art. L2324-1 à L2324-28
      Chapitre IV : Composition, élection et mandat
    • Art. L2325-1 à L2325-44
      Chapitre V : Fonctionnement
    • Art. L2326-1 à L2326-3
      Chapitre VI : Délégation unique du personnel
    • Art. L2327-1 à L2327-19
      Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
    • Art. L2328-1 à L2328-2
      Chapitre VIII : Dispositions pénales.
  • TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
  • TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
    • Art. L2341-1 à L2341-11
      Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
    • Art. L2342-1 à L2342-12
      Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
    • Art. L2343-1 à L2343-19
      Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
    • Art. L2344-1 à L2344-9
      Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
    • Art. L2345-1 à L2345-2
      Chapitre V : Suppression du comité.
    • Art. L2346-1
      Chapitre VI : Dispositions pénales.
  • TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
    • Art. L2351-1 à L2351-7
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. L2352-1 à L2352-20
      Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
    • Art. L2353-1 à L2353-32
      Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
    • Art. L2354-1 à L2354-4
      Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
    • Art. L2355-1
      Chapitre V : Dispositions pénales

  • TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
    • Art. L2361-1 à L2361-6
      Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Art. L2362-1 à L2362-12
      Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation



    • Art. L2363-1 à L2363-19
      Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
    • Art. L2364-1 à L2364-5
      Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
    • Art. L2365-1
      Chapitre V : Dispositions pénales

  • TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.
    • Art. L2371-1 à L2371-5
      Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Art. L2372-1 à L2372-8
      Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
    • Art. L2373-1 à L2373-8
      Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
    • Art. L2374-1 à L2374-4
      Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière.
    • Art. L2375-1
      Chapitre V : Dispositions pénales.
  • TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL